CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES – MON PLAN COEUR

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site mon-plan-coeur.fr

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Est considéré comme client toute personne physique ou morale effectuant une transaction auprès de nos sites Internet via notre plateforme de paiement sécurisé ou par chèque ou en numéraire.

ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de fourniture par la société PLANET SARL de programmes d’accompagnement personnalisés en développement personnel et relationnel.

Les prestations proposées consistent en un accompagnement individualisé pouvant inclure notamment :

• des sessions individuelles (visioconférence, téléphone ou audio),

• un suivi par messagerie,

• des supports pédagogiques,

• des outils et méthodes propriétaires,

• l’intervention de différents coachs membres de l’équipe.

La nature exacte, la durée et les modalités du programme sont précisées lors de la commande.

La durée du programme est précisée lors de la commande.

L’accompagnement débute à compter de la validation du paiement ou de la première échéance.

Les modalités d’organisation (planning, fréquence des sessions, modalités d’échange) sont communiquées au Client au démarrage du programme.

Les prestations proposées ne constituent en aucun cas une prestation médicale, psychologique ou paramédicale.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site mon-plan-coeur.fr, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site Internet mon-plan-coeur.fr entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit.

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier l’intervenant (coach) au cours du programme si nécessaire, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat.

ARTICLE 3 : IDENTIFICATION ET CONTACT

Le site mon-plan-coeur.fr est la propriété exclusive de la Société PLANET SARL, dont le siège social est 100 rue Pierre Dubois, 59500 Douai FRANCE.

Editeur des sites du réseau Lucie Drobinoha : PLANET SARL

Siège social : 100 rue Pierre Dubois – Douai 59500

Email : lucie@mon-plan-coeur.fr

Nous n’utilisons pas la technologie fax. Vous pouvez nous transmettre vos documents au format PDF par email, ou par courrier classique.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande passée sur un site appartenant au réseau Lucie Drobinoha implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5 : MODALITÉS ET PREUVES DE PAIEMENT

L’ensemble des paiements seront effectués par carte bancaire. L’ensemble des transactions sont équipés du système de sécurité SSL (Secure Socket Layer) dans le seul et unique but qu’aucune informations ne puissent être divulgués à un tiers.

Le site mon-plan-coeur.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support propre à l’entreprise conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. L’ensemble des registres informatisés de mon-plan-coeur.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions convenues entre les deux parties.

– Paiement en plusieurs échéances

Le Client peut bénéficier d’une facilité de paiement en plusieurs échéances via des prestataires tels que Paypal, Klarna.

Cette facilité de paiement ne constitue en aucun cas un abonnement.

Le Client reste redevable de l’intégralité du montant du programme souscrit, même en cas d’arrêt anticipé de sa participation, d’absence ou de non-utilisation des services.

Le paiement fractionné constitue uniquement une modalité de règlement et non une faculté de résiliation.

– Exigibilité anticipée

En cas de défaut de paiement d’une échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 8 jours, l’intégralité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible.

Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au programme jusqu’à régularisation complète.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits et services commandés par le « client » sont envoyés à l’adresse e-mail renseigné dans le bon de commande. Les commandes sont envoyés instantanément par e-mail.

Si non réception, le client doit venir en informer le service client à l’adresse e-mail lucie@mon-plan-coeur.fr .

ARTICLE 7 : RÉSILIATION 

Les prestations et services proposés sur le site mon-plan-coeur.fr sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé tel que, à titre d’exemple, un psychiatre, psychologue ou psychanalyste.

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément :

• demander l’exécution immédiate de la prestation dès la validation de sa commande ;

• renoncer expressément à son droit de rétractation.

Le contrat est considéré comme définitivement conclu dès validation de la commande et du paiement.

Toute prestation débutée est intégralement due.

Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas :

• d’abandon du programme par le Client,

• d’arrêt anticipé,

• d’absence aux sessions,

• de non-application des recommandations.

Seule une faute grave du Prestataire pourrait justifier un remboursement partiel ou total.

Le Client reconnaît expressément :

• demander l’exécution immédiate de la prestation dès la validation de sa commande,

• renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour annuler un abonnement, le client devra envoyer un mail à lucie@mon-plan-coeur.fr

Chaque client a la possibilité de demander la résiliation de son abonnement ou de solliciter un remboursement de la manière suivante selon le produits ou services commandées.

Pour tout autre demande, le Client peut envoyer ses questions à l’adresse suivante : lucie@mon-plan-coeur.fr

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne céderons, divulguerons ou revendrons jamais à quiconque votre adresse email, postale, ou toute autres données nécessaires au traitement de votre commande et/ou à la réception de recommandations gratuites via la newsletter.

En vous inscrivant à notre newsletter vous recevrez les recommandations de Lucie Drobinoha. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien en bas de chaque e-mail prévu à cet effet.

ARTICLE 10 :  RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicab

ARTICLE 11 : CONDITIONS D’ACCÈS

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des prestations et services proposés par le site mon-plan-coeur.fr.

La responsabilité de la société PLANET SARL, de ses dirigeants, associés, collaborateurs ou intervenants ne saurait être engagée pour les conséquences résultant :

• d’une mauvaise interprétation des conseils,

• d’une absence de mise en application,

• d’une utilisation inappropriée ou détournée des contenus transmis,

• ou de décisions personnelles prises par le Client dans le cadre de l’accompagnement.

Les prestations proposées s’adressent exclusivement à des particuliers agissant à des fins non professionnelles.

Il est strictement interdit d’utiliser, reproduire, adapter, diffuser ou exploiter, à des fins professionnelles ou commerciales, les méthodes, outils, contenus, supports ou savoir-faire transmis dans le cadre du programme, sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles visant à faire cesser l’atteinte et à obtenir réparation du préjudice subi.

Le Client reconnaît agir pour son compte personnel et déclare ne pas acquérir les services proposés dans le but de les reproduire ou de les exploiter commercialement.

Le Prestataire rappelle qu’il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, conformément à l’article 13 des présentes CGV.

ARTICLE 12 : CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services fournis, y compris, sans s’y limiter, les pertes de données, pertes de profits ou toute autre perte financière.

En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra excéder le montant payé par le Client pour les services concernés.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des décisions personnelles prises par le Client dans le cadre de son accompagnement, ni des conséquences pouvant en découler. Le coaching proposé sur mon-plan-coeur.fr est un service d’accompagnement et de développement personnel, et ne constitue en aucun cas un substitut à un suivi médical ou psychologique.

En cas de doute quant à l’état émotionnel ou psychologique du Client, il est expressément recommandé de consulter un professionnel de santé compétent. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement si l’état du Client ne permet pas un suivi dans des conditions sereines et adaptées.

ARTICLE 13 : OBLIGATION DE MOYENS

Le Client reconnaît qu’il est pleinement responsable de l’usage des conseils fournis et des actions qu’il entreprend suite à l’accompagnement.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client reconnaît que les résultats pouvant découler de l’accompagnement dépendent notamment :

• de son implication personnelle,

• de sa régularité dans la mise en œuvre des actions recommandées,

• de sa situation personnelle et émotionnelle.

Le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique.

Le Client s’engage à participer activement au programme et à mettre en application les recommandations transmises.

ARTICLE 14 : COMPORTEMENT ET EXCLUSION

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers le Prestataire, les membres de l’équipe et les autres participants.

Tout comportement :

• agressif,

• diffamatoire,

• menaçant,

• ou portant atteinte au bon déroulement du programme,

pourra entraîner l’exclusion immédiate du Client.

L’exclusion pourra également intervenir en cas de dénigrement public du programme ou de l’équipe sur tout support.

Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement et n’annulera en aucun cas l’obligation de paiement des sommes restantes dues.

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, supports, méthodes, outils, documents, vidéos, audios et éléments transmis dans le cadre du programme sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de la société PLANET SARL.

Toute reproduction, diffusion, transmission, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles.